Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société jlb-paysagiste dont le siège social est à 7 chemin vieux de Saint-Andiol, 13440 CABANNES ci-après dénommée " jlb-paysagiste " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " jlb-paysagiste " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre jlb-paysagiste. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de jlb-paysagiste, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par jlb-paysagiste.
jlb-paysagiste. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de jlb-paysagiste.
jlb-paysagiste réalise des plans qui sont utilisés pour l'aménagement extérieur et leur réalisation tient compte du "formulaire de demande de plan" qu'aura préalablement renseigner l'acheteur. Toutes les informations écrites sur ce formulaire sont sous la responsabilité de l'acheteur.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, jlb-paysagiste se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix ou toute partie  est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou par virrement.
L’acheteur devra effectuer ses paiements  en fonction de l'échéancier qu'il aura choisit lui-même. Un premier paiement correspondant à 30% de la somme totale sera prélever à la commande puis le solde au comptant ou en plusieurs fois sans frais selon l'échéancier accepter par l'acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de jlb-paysagiste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils sont au minimum de 20 jours et peuvent être supérieur à 30 jours si des modifications des réalisations de plans sont à prendre en compte.

Garantie
Après la réalisation du projet final, l'acheteur peut demander des rectifications sur le ou les plans via son espace client qui seront exécutés par jlb-paysagiste. L'acceptation des plans avant  leur l' expédition  conditionnera la fin du service qui à été commandé.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de jlb-paysagiste sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de jlb-paysagiste.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de jlb-paysagiste.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
jlb-paysagiste se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à jlb-paysagiste. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
jlb-paysagiste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de jlb-paysagiste. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d' Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Plan du site Mentions légales Google+ Conditions générales de vente © JLB PAYSAGISTE
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